Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 oct. 2026 · oemrecycler.com

1. Ce qu’est la Plateforme

1.1. OEMRecycler est une place de marché en ligne. Elle fournit à des vendeurs de pièces d’auto et à des magasins de pièces indépendants (les « Vendeurs ») les moyens techniques d’afficher des pièces d’auto usagées, et permet aux Acheteurs de trouver et de commander ces pièces.

1.2. Pour les pièces affichées par des Vendeurs tiers, la Plateforme n’est pas le vendeur. Le contrat de vente est conclu entre l’Acheteur et ce Vendeur. La Plateforme agit comme intermédiaire qui fournit le service.

1.3. Lorsqu’une annonce indique OEMRecycler comme vendeur, nous agissons à titre de Vendeur aux mêmes conditions que tous les autres sur la Plateforme.

2. Responsabilités de la Plateforme et des Vendeurs

• Le Vendeur qui a publié l’annonce est responsable de l’état de la pièce, de son intégralité et de sa description.
• Les conditions de livraison, de retour et de garantie sont fixées par chaque Vendeur dans le respect des normes minimales exigées par la Plateforme, et sont indiquées dans l’annonce ou dans le profil du Vendeur.
• La Plateforme n’est pas responsable des actes des Vendeurs tiers, mais elle examine les litiges et cherche à les régler de façon équitable.
• Les conditions complètes qui encadrent les rapports avec les Vendeurs figurent dans nos Conditions d’utilisation.

3. Renseignements que nous recueillons

Selon la façon dont vous utilisez la Plateforme, nous pouvons recueillir :

• Coordonnées et renseignements d’identité : votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone.
• Renseignements de livraison : adresse de livraison, ville, province ou État, code postal ou code ZIP, et pays.
• Renseignements sur le véhicule : NIV, marque, modèle, année et pièces recherchées.
• Renseignements sur les Vendeurs : nom de l’entreprise, personne-ressource, téléphone, adresse et coordonnées de versement.
• Renseignements de paiement : historique des transactions. Les numéros de carte complets ne sont jamais conservés sur nos serveurs — les données de carte sont traitées par notre fournisseur de services de paiement.
• Renseignements techniques : témoins, adresse IP, renseignements sur l’appareil et le navigateur, pages consultées et actions effectuées sur le site.

4. Comment nous les recueillons

• Lorsque vous passez une commande à partir du panier.
• Lorsque vous créez un compte d’Acheteur ou de Vendeur.
• Lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur le site.
• Lorsque vous nous écrivez par courriel ou communiquez avec un Vendeur par la Plateforme.
• Automatiquement, au moyen des témoins déposés par le site lui-même et, avec votre permission, par les services d’analyse et de publicité que nous utilisons (voir la section 8).

5. Consentement et fondement juridique

5.1. Nous recueillons et utilisons des renseignements personnels pour les motifs suivants :

• votre consentement, donné lorsque vous fournissez les renseignements ou utilisez la Plateforme;
• l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie — passer et exécuter une commande;
• nos obligations légales, y compris les exigences fiscales et comptables;
• nos intérêts commerciaux légitimes — assurer le fonctionnement et la sécurité de la Plateforme, et prévenir la fraude.

5.2. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Le retrait de votre consentement peut nous empêcher de vous offrir une partie du service.

6. Pourquoi nous utilisons vos renseignements

• Pour enregistrer et traiter les commandes, et les transmettre au Vendeur concerné.
• Pour mettre l’Acheteur et le Vendeur en relation afin qu’une commande puisse être exécutée.
• Pour gérer les comptes et les fonctionnalités de la Plateforme.
• Pour traiter les paiements, les versements et les remboursements, et tenir des registres adéquats.
• Pour améliorer le site et comprendre comment il est utilisé.
• Pour envoyer des messages de service au sujet de votre commande, ainsi que des messages de marketing dont vous pouvez vous désabonner en tout temps.
• Pour prévenir la fraude et assurer la sécurité de la Plateforme.

7. Avec qui nous les communiquons

7.1. Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Nous les communiquons seulement dans la mesure nécessaire pour exécuter une commande ou faire fonctionner le service :

• Vendeurs : les coordonnées et renseignements de livraison nécessaires pour traiter et expédier votre commande.
• Transporteurs : Purolator, Postes Canada, UPS ou Canpar, ou un transporteur de marchandises pour les grosses pièces — selon celui qui achemine votre envoi. Pour une commande internationale, le transporteur et les autorités douanières des pays concernés reçoivent aussi votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ainsi que la description et la valeur des pièces.
• Fournisseur de services de paiement : Stripe, pour le traitement des paiements et des remboursements.
• Fournisseurs de services d’analyse et de publicité : Google, Microsoft et Ahrefs, qui reçoivent des données techniques sur votre visite, comme le décrit la section 8.
• Fournisseurs de services : hébergement, envoi de courriels, la messagerie Telegram que nous utilisons pour les avis internes sur les commandes et les demandes, et autres services techniques semblables qui agissent selon nos instructions.
• Autorités : lorsque la loi nous y oblige, ou pour protéger nos droits.

7.2. Les fournisseurs de services sont tenus de garder les renseignements confidentiels et de ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles nous les leur avons transmis.

8. Témoins et suivi

8.1. Le site utilise des témoins nécessaires à son fonctionnement — pour garder votre session ouverte et conserver le contenu de votre panier.

8.2. Nous déposons aussi un témoin interne qui enregistre la provenance de votre première visite (par exemple, un moteur de recherche ou une publicité). Il est conservé jusqu’à 90 jours et sert à déterminer quelles commandes des Vendeurs proviennent du marketing de la Plateforme. Il ne permet pas de vous identifier personnellement.

8.3. Services d’analyse et de publicité. Nous utilisons des services de tiers pour mesurer l’utilisation du site et la performance de nos publicités. Ils ne se chargent qu’après que vous les avez acceptés dans le bandeau sur les témoins, et vous pouvez changer votre choix en tout temps au moyen du lien « Paramètres des témoins » au bas de chaque page :

• Google Analytics — statistiques de fréquentation et de comportement : pages consultées, temps passé sur le site, appareil et emplacement approximatif.
• Google Ads — mesure des publicités qui mènent à des commandes, et diffusion de nos publicités auprès des personnes qui ont visité le site (reciblage).
• Microsoft Clarity — utilisation des pages : clics, défilement et relecture de sessions, afin de repérer et de corriger les problèmes du site.
• Ahrefs Web Analytics — statistiques de fréquentation : pages consultées et provenance des visiteurs.

8.4. Ces services peuvent déposer leurs propres témoins et reçoivent des données techniques sur votre visite, dont votre adresse IP, votre appareil et votre navigateur, ainsi que les pages consultées. Ils agissent comme responsables indépendants de ces données, selon leurs propres politiques de confidentialité. Vous pouvez limiter la personnalisation des annonces dans vos paramètres des annonces Google.

8.5. Vous pouvez bloquer ou supprimer les témoins dans les paramètres de votre navigateur. Mis à part les témoins nécessaires, les refuser ne vous empêche pas d’utiliser le site — même si certaines de ses parties ne fonctionneront pas correctement.

9. Durée de conservation

9.1. Nous conservons les renseignements personnels seulement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou aussi longtemps que la loi l’exige.

9.2. Les registres de commandes et de paiements sont conservés pendant la période exigée par les règles fiscales et comptables.

9.3. À la fin de cette période, les renseignements sont supprimés ou anonymisés.

10. Comment nous les protégeons

10.1. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération et la divulgation.

10.2. Les données sont conservées dans une base de données à accès restreint, et toutes les communications entre votre navigateur et le site sont chiffrées par SSL.

10.3. Seules les personnes autorisées ont accès aux renseignements personnels, et elles sont tenues d’en préserver la confidentialité.

10.4. Si un incident de confidentialité présente un risque réel de préjudice grave, nous en aviserons les personnes concernées et l’autorité compétente en matière de vie privée, comme l’exige la loi.

11. Vos droits

Vous avez le droit :

• de savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et pourquoi;
• d’accéder à ces renseignements;
• de faire corriger les renseignements inexacts, incomplets ou périmés;
• de nous demander de supprimer vos renseignements, lorsqu’aucune raison légale ne nous oblige à les conserver;
• de retirer votre consentement, y compris pour les messages de marketing;
• de porter plainte auprès de nous et, si notre réponse ne vous satisfait pas, auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou de l’organisme de votre province chargé de la protection des renseignements personnels (au Québec, la Commission d’accès à l’information).

Les résidents du Québec et de certains États américains ont des droits supplémentaires en vertu des lois locales. Écrivez-nous à l’adresse indiquée à la section 17 et nous traiterons votre demande selon la loi qui s’applique à vous.

12. Suppression de vos renseignements

12.1. Pour faire supprimer vos renseignements personnels, écrivez à info@oemrecycler.com à partir de l’adresse courriel associée à votre compte.

12.2. Nous répondrons dans un délai raisonnable et supprimerons les renseignements, sauf si nous sommes tenus de les conserver — par exemple pour une commande encore en cours ou des registres que nous devons garder à des fins fiscales.

13. Renseignements sur les Vendeurs

13.1. En vous inscrivant comme Vendeur, vous acceptez que le nom de votre entreprise, son emplacement et vos coordonnées soient affichés aux Acheteurs pour qu’ils puissent se renseigner sur vos pièces.

13.2. Lorsqu’un Vendeur reçoit les renseignements d’un Acheteur pour exécuter une commande, ce Vendeur devient, de façon indépendante, responsable de ces renseignements en vertu des lois applicables sur la protection des renseignements personnels, et ne doit les utiliser que pour mener à bien la commande.

14. Où vos données sont conservées

14.1. Le site et sa base de données sont hébergés au Canada. Certains fournisseurs de services — par exemple pour le traitement des paiements — peuvent traiter des renseignements sur des serveurs situés aux États-Unis ou ailleurs, où ils peuvent être assujettis aux lois du pays concerné. Quand une commande est expédiée à l’international, ses renseignements de livraison et de douane sont aussi transmis au pays de destination et y sont traités selon ses lois.

14.2. Lorsque des renseignements sont traités à l’extérieur du Canada, nous faisons appel à des fournisseurs tenus par contrat de les protéger selon une norme comparable.

15. Âge des utilisateurs

15.1. La Plateforme s’adresse aux adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants. Pour acheter sur la Plateforme, il faut avoir la capacité juridique de conclure un contrat.

16. Modifications de la présente politique

16.1. Nous pouvons mettre à jour la présente politique en publiant une nouvelle version sur cette page, avec une nouvelle date de « dernière mise à jour ».

16.2. Si vous continuez d’utiliser le site après une modification, vous acceptez la politique mise à jour.

17. Nous joindre

18. Services d’API YouTube

18.1. OEMRecycler utilise les services d’API YouTube pour publier de courtes vidéos des pièces affichées sur sa propre chaîne YouTube. Chaque vidéo est créée à partir des photos, du titre et du prix d’une annonce sur oemrecycler.com, et sa description contient un lien vers cette annonce.

18.2. Il s’agit d’un outil interne utilisé uniquement par OEMRecycler. Les visiteurs, les Acheteurs et les Vendeurs n’ont jamais à se connecter à Google ou à YouTube sur notre site, et l’outil n’accède à aucun renseignement sur eux ni sur d’autres utilisateurs de YouTube, et n’en recueille ni n’en conserve aucun.

18.3. Le seul compte connecté est la chaîne YouTube d’OEMRecycler, autorisée une seule fois par le propriétaire du site au moyen de la connexion Google, avec la seule permission de téléverser des vidéos. Nous conservons le jeton d’autorisation de cette chaîne et l’identifiant de chaque vidéo téléversée, lié à l’annonce qu’elle présente, pour ne pas publier deux fois la même annonce. Nous ne lisons ni les commentaires, ni les abonnés, ni les statistiques, ni aucune autre donnée de YouTube.

18.4. Les vidéos, titres, descriptions et mots-clés que nous téléversons sont envoyés à YouTube, un service de Google, et sont régis par les conditions d’utilisation de YouTube (https://www.youtube.com/t/terms) et les règles de confidentialité de Google (https://www.google.com/policies/privacy). Nous ne communiquons les données de YouTube à personne d’autre, et l’outil ne dépose aucun témoin sur votre appareil.

18.5. L’accès peut être révoqué en tout temps sur la page des paramètres de sécurité de Google, à l’adresse https://security.google.com/settings/security/permissions. Lorsque l’accès est révoqué, ou sur demande à info@oemrecycler.com, nous supprimons le jeton conservé et la liste des identifiants des vidéos téléversées dans un délai de 7 jours. Les vidéos déjà publiées restent sur notre chaîne jusqu’à ce que nous les retirions.

← Retour à l’accueil